(option GPRS/WiFi SFR Entreprises, SFR Accès Distant GPRS/WiFi SFR Entreprises, Carte SFR WiFi Service à durée limitée)

Société Française du Radiotéléphone
RCS : 403 106 537 Paris
SA au capital social : 1 347 699 918 euros
N° TVA intra-communautaire : FR 59403106537.
Siège social : 42, avenue de Friedland 75008 Paris.

Siège administratif :
Toute correspondance doit être adressée à SFR,
Tour Séquoia, 1, place Carpeaux,
92915 Paris la Défense.

 

 

Le présent document a pour objet de définir les conditions particulières d'utilisation du service SFR WiFi proposé par SFR.

Ce service permet à l'Utilisateur possédant un ordinateur portable ou un assistant personnel (PDA) équipés d'une carte réseau W Lan (IEEE 802.11b) de se connecter à Internet sans fil et à haut débit depuis les zones couvertes par le réseau WiFi de SFR Service.

Le Service SFR WiFi (ci-après le Service) comprend les fonctions de base d'accès à l'Internet : fourniture d'adresse IP (accès à des DNS, passerelle vers Internet permettant la navigation sur Internet, l'accès à votre messagerie ... ). Le service ne comprend pas la fourniture de boîte aux lettres, ni l'hébergement de pages WEB.

Le Service SFR WiFi est accessible depuis tout terminal équipé d'une carte réseau W Lan (IEEE 802.11b) à condition qu'il respecte les spécifications WEKA et que la carte soit certifiée IEEE 802.11b.
Le Service SFR WiFi permet à l'Utilisateur de se connecter à Internet (World Wide Web), de communiquer par un système de messagerie électronique, de télécharger des fichiers sans limitation s'agissant du volume de données échangées.

Cependant SFR ne garantit pas les communications avec les réseaux d'entreprises, l'Utilisateur devra donc vérifier lui-même la possibilité technique de se connecter au réseau privé de son entreprise.

 

ARTICLE 2 - MODALITES DE SOUSCRIPTION

L'Utilisation du Service SFR WiFi implique l'acceptation des conditions d'utilisation du Service et :

2.1. Modalités d'achat d'une Carte SFR WiFi Service à durée limitée

 

La souscription du Service SFR WiFi nécessite l'achat d'une carte SFR WiFi Service à durée limitée puis l'authentification sur le site "http://wifi.sfr.fr" (login et mot de passe) et l'acceptation des conditions d'utilisation du Service.

2.2. Modalités de souscription et d'utilisation d'un abonnement SFR Accès Distant GPRS/WiFi SFR Entreprises

 

La souscription de l'Abonnement SFR Accès Distant GPRS/WiFi SFR Entreprises s'effectue auprès du réseau de distribution SFR Entreprises, elle nécessite soit, la signature par le Gestionnaire des conditions particulières d'utilisation du Service SFR WiFi, annexée au "Contrat SFR Entreprises Accès Distant", soit la signature et l'envoi par télécopie à SFR par le Gestionnaire, de la "lettre de confirmation de souscription du Service SFR WiFi", précisant les lignes bénéficiant de l'offre souscrite ou l'envoi d'un mail de confirmation par le Gestionnaire.

Quinze (15) jours ouvrés après la souscription du Service par le Gestionnaire, l'Utilisateur pourra accéder au Service. Lors de chaque utilisation du Service, l'Utilisateur doit s'authentifier sur le site "http://wifi.sfr.fr" (login et mot de passe) et accepter les conditions d'utilisation du Service.

 

2.3. Modalités de souscription et d'utilisation de l'option GPRS/WiFi SFR Entreprises

 

La souscription de l'Option GPRS/WiFi SFR Entreprises s'effectue auprès d'un distributeur agréé SFR Entreprises ou auprès du Service Client SFR Entreprises. Elle nécessite la signature et l'envoi par télécopie à SFR, par le Gestionnaire de la "lettre de confirmation de souscription du Service SFR WiFi", précisant les lignes bénéficiant de l'offre souscrite ou l'envoi d'un mail de confirmation par le Gestionnaire.
Quinze (15) jours ouvrés après la souscription du Service par le Gestionnaire, l'Utilisateur pourra accéder au Service.

Lors de chaque utilisation du Service, l'Utilisateur doit s'authentifier sur le site http://wifi.sfr.fr (login et mot de passe) et accepter les conditions d'utilisation du Service.

La facturation de l'Option GPRS/WiFi démarre à partir du jour anniversaire de l'ouverture de la ligne SFR Entreprises consécutif à la demande de souscription.

 

2.4. Modalités de migration vers un abonnement SFR Accès Distant GPRS/WiFi SFR Entreprises

 

La migration d'un abonnement SFR Accès Distant GPRS SFR Entreprises vers un abonnement SFR Accès Distant GPRS/WiFi SFR Entreprises, ou d'un abonnement SFR Accès Distant GPRS/WiFi SFR Entreprises vers un autre abonnement SFR Accès Distant GPRS/WiFi SFR Entreprises, s'effectue après du Service Client SFR Entreprises.

Elle nécessite la signature et l'envoi par télécopie à SFR, par le Gestionnaire de la "lettre de confirmation du Service SFR WiFi", précisant les lignes bénéficiant de l'offre souscrite ou l'envoi d'un mail de confirmation par le Gestionnaire.

Quinze (15) jours ouvrés après la confirmation de la migration par le Gestionnaire, l'Utilisateur pourra accéder au Service.

Lors de chaque utilisation du Service, l'Utilisateur doit s'authentifier sur le site "http://wifi.sfr.fr" (login et mot de passe) et accepter les conditions d'utilisation du Service.

 

2.5. Modalités de migration vers une option GPRS/WiFi SFR Entreprises

 

La migration d'une option GPRS SFR Entreprises vers une option GPRS/WiFi SFR Entreprises, ou d'une option GPRS/WiFi SFR Entreprises vers une autre option GPRS/WiFi SFR Entreprises, s'effectue après du Service Client SFR Entreprises. Elle nécessite la signature et l'envoi par télécopie à SFR, par le Gestionnaire de la "lettre de confirmation du Service SFR WiFi", précisant les lignes bénéficiant de l'offre souscrite ou l'envoi d'un mail de confirmation par le Gestionnaire.

Quinze (15) jours ouvrés après la confirmation de la migration par le Gestionnaire, l'Utilisateur pourra accéder au Service.

Lors de chaque utilisation du Service, l'Utilisateur doit s'authentifier sur le site "http://wifi.sfr.fr" (login et mot de passe) et accepter les conditions d'utilisation du Service.

 

 

 

3.1. L'accès au Service SFR WiFi est possible, durant les heures d'ouverture des lieux couverts par le Service SFR WiFi (Hotspots) et ses partenaires. Si l'Utilisateur a acheté une Carte SFR WiFi Service à durée limitée, la durée d'utilisation du Service est fonction de la durée de la session correspondant à la valeur de la Carte achetée.
 
Les Cartes SFR WiFi Services sont utilisables sur tous les sites couverts par le réseau WiFi de SFR.

Les Offres GPRS/WiFi SFR Entreprises sont utilisables sur le réseau WiFi de SFR et sur le réseau WiFi des partenaires de SFR, en France Métropolitaine.

La cartographie actualisée du réseau WiFi de SFR et des réseaux français des partenaires de SFR est disponible dans la rubrique Couverture.

 

3.2. Durée

 

3.2.1. Les Offres GPRS/WiFi SFR Entreprises

 

Le décompte de la durée, dans le cadre des "Offres GPRS/WiFi SFR Entreprises", s'effectue à la minute, la première minute étant indivisible. En outre, toute minute commencée est due. La minute au-delà du forfait est facturée conformément à la documentation établie et mise à jour par SFR à l'attention de ses clients.

Les Services SFR WiFi ne peuvent être utilisés que sur un seul terminal (celui sur lequel a été réalisée la première authentification).

Dans tous les cas, l'option de tarification à la seconde de SFR Entreprises ne s'applique pas.

 

3.2.2. Carte SFR WiFi Service à durée limitée

 

La durée d'une session pour la Carte SFR WiFi Service à durée limitée ne peut être fractionnée : une session débute à compter de l'authentification sur le site "http://wifi.sfr.fr" et s'achève automatiquement à l'expiration de la durée correspondant à la durée de la carte acquise.

Ainsi, par exemple, si l'Utilisateur disposant d'une carte SFR WiFi Service à durée limitée " 1 heure " initie une session à 15h15, celle-ci s'achèvera automatiquement à 16h15, et ce même si l'Utilisateur a interrompu sa connexion durant cette heure.

 

 

 

4.1. Identifiants d'accès au Service SFR WiFi

 

L'ensemble des éléments permettant à l'Utilisateur de s'identifier (nom d'Utilisateur (ou login) et mot de passe ci-après désignés " les Identifiants ") et de se connecter au Service sont personnels et confidentiels.
Tout accès au Service, quelle qu'en soit l'utilisation, en utilisant les Identifiants de l'Utilisateur est fait sous l'entière responsabilité de ce dernier.

 

Avec ces Identifiants, l'Utilisateur dispose d'un accès personnalisé et exclusif au Service. Il s'interdit donc de les céder à des tiers à quelque titre que ce soit.

L'Utilisateur s'engage à conserver les Identifiants secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

 

4.1.1. Les Offres GPRS/WiFi SFR Entreprises Le login correspond au numéro de ligne SFR de l'Utilisateur, le mot de passe est transmis, par SMS vers le numéro de l'Utilisateur, lors de la première connexion au réseau WiFi de SFR ou au réseau WiFi des partenaires de SFR.
 
En cas de migration d'un abonnement SFR Accès Distant GPRS/WiFi SFR Entreprises vers un autre abonnement SFR Accès Distant GPRS/WiFi SFR Entreprises ou de migration d'une option GPRS/WiFi SFR Entreprises vers une autre option GPRS/WiFi SFR Entreprises, le mot de passe est modifié et est transmis par SMS vers le numéro de l'Utilisateur, lors de la première connexion au réseau WiFi de SFR. Cette connexion devra avoir lieu au moins quinze (15) jours ouvrés après la confirmation de la migration par le Gestionnaire.

En cas de perte ou de vol des Identifiants d'accès, le Gestionnaire doit en informer SFR dans les meilleurs délais afin que SFR puisse d'une part, les annuler et d'autre part, en fournir de nouveaux à l'Utilisateur.

En cas de perte, de vol des Identifiants, ou de renouvellement du terminal (sur présentation d'un justificatif), l'Utilisateur informe le Gestionnaire qui s'adresse à son chargé de clientèle Service Client SFR Entreprises afin de demander un nouveau mot de passe.

Le compte sera alors bloqué pour une période de quinze (15) jours ouvrés.

A l'issue des quinze (15) jours ouvrés, l'Utilisateur pourra se connecter et s'identifier de nouveau sur le réseau WiFi de SFR ou le réseau WiFi des partenaires de SFR conformément à la procédure d'authentification visée plus haut.

 

4.1.2. Carte SFR WiFi Service à durée limitée

 

Le login et le mot de passe temporaires sont disponibles au dos de la carte sous une partie "à gratter".

 

4.2. Obligations spécifiques liées à Internet

 

4.2.1. S'agissant de l'utilisation d'Internet, l'Utilisateur est informé que l'Internet est un réseau véhiculant des données susceptibles d'être protégées par des droits de propriété intellectuelle ou d'enfreindre les dispositions légales en vigueur.

 

L'Utilisateur s'interdit donc de transmettre sur l'Internet toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes moeurs ou à l'ordre public et portant atteinte ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle.

 

4.2.2. Il est expressément rappelé qu'Internet n'est pas un réseau sécurisé. Dans ces conditions, il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l'intrusion d'un tiers dans le système de son terminal (ordinateur portable, assistant personnel ou mobile) à quelque fin que ce soit, et de procéder sur son ordinateur portable et sur son assistant personnel, à des sauvegardes préalablement et postérieurement à la mise en place du Service.

 

4.2.3. L'Utilisateur reconnaît également être pleinement informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement en terme d'absence de sécurité relative à la transmission de données et de non garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données.

 

L'Utilisateur reconnaît être informé que l'intégrité, l'authentification et la confidentialité des informations, fichiers et données de toute nature qu'il souhaite échanger sur le réseau Internet ne peuvent être garanties sur ce réseau.

L'Utilisateur ne doit donc pas transmettre via le réseau Internet des messages dont il souhaiterait voir la confidentialité garantie de manière infaillible.
 
4.2.4. L'Utilisateur s'interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive des Services, telle que notamment l'encombrement volontaire ou involontaire des serveurs de messageries de SFR et/ou des destinataires de mails par du publipostage sauvage (spamming, bunk e-mail, junk e-mail ou mail bombing) ou de son réseau, ou l'envoi de messages attractifs générant nécessairement un nombre imposant de réponses (teasing ou trolling) pouvant ainsi perturber la disponibilité desdits serveurs ou réseau.

 

4.2.5. S'agissant des produits ou des services sur le réseau Internet, l'Utilisateur adresse directement aux fournisseurs de contenus toute réclamation relative à l'exécution des services rendus par ceux-ci ou à la vente des produits par ceux-ci.

 

4.2.6. SFR met par ailleurs en garde l'Utilisateur sur la nature et la diversité des contenus disponibles sur le réseau Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs.

 

4.2.7. Dans le cas où l'Utilisateur intercepterait des messages ne lui étant pas adressés (soit par hasard, soit suite à une écoute frauduleuse), l'Utilisateur s'engage à détruire immédiatement ces messages et leurs contenus et à en avertir, si possible, l'expéditeur.

 
ARTICLE 5 - ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITE DE SFR

 

5.1. SFR met en oeuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer l'accès au Service souscrit même si elle ne peut garantir le haut débit précisé dans sa documentation ou sur son site "http://wifi.sfr.fr".

 

5.2. SFR n'est pas responsable des contenus accessibles par le réseau Internet et des dommages qui peuvent naître de leur utilisation à moins que ces dommages n'aient été causés intentionnellement par SFR.

 

Compte tenu du secret dont doivent bénéficier les correspondances privées, SFR n'exerce aucun contrôle sur le contenu ou les caractéristiques des données reçues ou transmises par l'Utilisateur sur son réseau et/ou sur le réseau Internet. Toutefois, pour assurer la bonne gestion du système d'accès au réseau Internet, SFR se réserve le droit de supprimer tout message ou d'empêcher toute opération de l'Utilisateur susceptible de perturber le bon fonctionnement de son réseau ou du réseau Internet ou ne respectant pas les règles de fonctionnement, d'éthique et de déontologie. Il peut être fait exception à cette règle de confidentialité dans les limites autorisées par la loi, à la demande des autorités publiques et/ou judiciaires.

 

5.3. SFR ne saurait être tenue responsable de l'exploitation des données et informations que l'Utilisateur aurait introduites sur le réseau Internet.

 

SFR décline toute responsabilité en cas de non-respect des obligations de l'article 4.2.4. SFR enregistrera toutes les connexions effectuées par l'Utilisateur : date et heure du début de la connexion, date et heure de la fin de la connexion, et adresses visitées.

 

5.4. La responsabilité de SFR ne peut pas être engagée notamment :

 

L'Utilisateur est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé à des tiers du fait de son utilisation du Service.

 

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de ses Identifiants. Toute utilisation du Service (transmission de données, ...) effectuée en utilisant les Identifiants de l'Utilisateur est réputée avoir été faite par celui-ci.

 

 

 

7.1. Carte SFR WiFi Service à durée limitée Le contrat est conclu à compter de l'identification de l'Utilisateur sur le site "http://wifi.sfr.fr" pour la durée correspondant à la carte SFR WiFi Service à durée limitée acquise par l'Utilisateur.

 

7.2. Abonnement SFR Accès Distant GPRS/WiFi SFR Entreprises

 

La souscription s'effectue par le Gestionnaire, pour une durée indéterminée, avec une période minimale de 12 (douze) ou de 24 (vingt quatre) mois, prenant effet à compter de l'activation de la ligne.
L'activation du Service s'effectue à compter de la validation par SFR de la demande du Gestionnaire auprès de son distributeur.

Le Service WiFi est accessible, au minimum, dans les quinze (15) jours ouvrés suivants la demande d'activation.

 

7.3. Option GPRS/WiFi SFR Entreprises

 

La souscription s'effectue par le Gestionnaire sans engagement de durée prenant effet à compter de la demande d'activation de l'Option GPRS / WiFi SFR Entreprises.

L'activation du Service s'effectue soit à la réception par la RCE du mail et/ ou télécopie de confirmation, envoyé par le Gestionnaire, soit à compter de la validation par la RDE de la demande du Gestionnaire auprès du distributeur.

Le Service WiFi est accessible, au minimum, dans les quinze (15) jours ouvrés suivants la demande d'activation.

 

 

 

8.1. Suspension

 

8.1.1. Suspension par SFR

 

SFR se réserve le droit de suspendre / résilier l'accès au Service SFR WIFI en cas de manquement par l'Utilisateur et /ou par le Gestionnaire, à l'une de ses obligations et notamment en cas d'acte de piratage ou tentative d'utilisation illicite des informations circulant sur le réseau ayant pour cause ou origine le compte de l'Utilisateur.

 

8.1.2. Suspension par le gestionnaire de flotte

 

SFR permet au gestionnaire de flotte de restreindre le périmètre d'accès à Internet en mobilité en interdisant l'usage du WiFi aux utilisateurs des Offres GPRS/WiFi SFR Entreprises. Dans ce cas, ces derniers ne pourront utiliser que l'accès GPRS de leur abonnement.

Le gestionnaire doit demander cette interdiction à son RCE en lui envoyant une télécopie ou un email notifiant les lignes impactées. Quinze jours ouvrés après la demande de réalisation à RCE, sont nécessaires à la prise en charge de cet acte.

 

8.2. Résiliation

 

8.2.1. Abonnement SFR Accès Distant GPRS/WiFi SFR Entreprises

 

Les conditions de résiliation de l'abonnement SFR Accès Distant sont détaillées dans le contrat " SFR Entreprise Accès Distant ".

 

8.2.2. Option GPRS/WiFi SFR Entreprises

 

Le Gestionnaire peut résilier les Options GPRS/WiFi SFR Entreprises par télécopie et/ ou mail envoyé à la RCE, la résiliation étant effective dans un délai minimum de vingt quatre heures à compter de la réception de la demande.

En aucun cas, la suspension et/ ou la résiliation des Offres GPRS/ WiFi SFR Entreprises ne peut avoir d'effet sur les autres engagements souscrits.

L'arrêt de la facturation a lieu à compter du jour anniversaire de l'ouverture de la ligne consécutif à la demande de résiliation.

 

 

 

La souscription à l'option WiFi Europe est réservée aux Clients des Offres GPRS/WiFi SFR Entreprises.

Le Gestionnaire s'adresse soit à la RDE soit à la RCE.

L'activation du Service est effective dans un délai de quinze (15) jours ouvrés, à compter de la réception par la RCE du mail et/ ou télécopie de confirmation du Gestionnaire ou à compter de l'activation par la RDE.

La facturation de l'Option WiFi Europe démarre à compter du jour anniversaire de l'ouverture de la ligne SFR Entreprises ou de la ligne SFR Accès Distant consécutif à la demande de souscription.

Cette Option est uniquement utilisable sur les réseaux WiFi Européens (et non français) couverts par les partenaires SFR dont la liste figure sur le site "http://wifi.sfr.fr".

L'activation de cette Option s'effectue sans engagement de durée.

A cet effet, le Gestionnaire informe son RCE par l'envoi d'un mail et/ ou télécopie, de son intention de résilier cette Option, la résiliation étant effective dans un délai minimum de vingt quatre heures à compter de la réception de la demande.

L'arrêt de la facturation a lieu à compter du jour anniversaire de l'ouverture de la ligne consécutif à la demande de résiliation.

 

 

 

SFR et ses partenaires sont respectivement seuls propriétaires de leurs marques, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes distinctifs et de ceux qui pourraient être réalisés au cours de l'exécution des présentes.

L'Utilisateur et/ ou le Gestionnaire s'engagent à respecter l'intégralité des droits de SFR et de ses partenaires.

 

 

 

Les tarifs des Cartes SFR WiFi Service, des Offres GPRS/WiFi SFR Entreprises, sont précisés dans la documentation tarifaire établie et mise à jour par SFR.

 

 

 

Le présent contrat est régi par la loi française.

En présence d'un commerçant, tout différend né à l'occasion de l'interprétation, de la conclusion, de l'exécution des présentes est soumis au Tribunal de Commerce de Paris. Cette disposition ne s'applique pas en cas de litige avec un consommateur pour lequel les règles légales de compétence s'appliquent.

 

 

 

Outre les présentes conditions, les autres dispositions des Conditions Générales d'Abonnement Entreprises demeurent applicables.

Dans le cadre des Offres GPRS/WiFi SFR Entreprises, les dispositions suivantes s'appliquent :