SFR, 1 place Carpeaux, Tour Séquoia, 92 915 Paris La Défense - SA au capital social de 1 343 454 711,15 euros, immatriculée 403 106 537 au RCS de Paris, dont le siège social est 42 Avenue de Friedland 75 008 Paris. Tel. 01 41 97 60 00.

 

Le présent document a pour objet de déterminer les conditions générales de vente sur Internet par la Société Française du Radiotéléphone, ci-après dénommée "SFR", de sessions de connexion au réseau WIFI de SFR. Ces sessions, ci-après dénommées "les Produits", comportent chacune un mot de passe et un identifiant de connexion (login).

 

L'Acheteur, après avoir consulté le site, effectue sa commande via le site de vente en ligne de SFR. L'envoi du Produit acheté par l'Acheteur implique son adhésion entière et sans réserves aux présentes Conditions Générales de Vente. Les Offres et leurs caractéristiques sont celles décrites sur le site.

 

Les Produits permettent à tout Acheteur possédant un ordinateur portable ou un assistant personnel (PDA) équipés d'une carte réseau WLan (IEEE 802.11b) de se connecter à Internet sans fil et à haut débit depuis les zones couvertes par le réseau WiFi de SFR Service. La cartographie actualisée du réseau WiFi de SFR est disponible sur le site http://wifi.sfr.fr à la rubrique Couverture.

L'utilisation du réseau SFR WiFi nécessite l'achat d'une session SFR WiFi Service à durée limitée puis l'authentification sur le portail local d'accès (login et mot de passe) et l'acceptation des conditions d'utilisation du Service. L'accès au service SFR WiFi est possible, durant les heures d'ouverture des lieux couverts par le service SFR WiFi.

La durée d'utilisation des Produits est fonction de la durée de la session achetée, les sessions débutent à compter de l'authentification sur le portail. Les sessions proposées au client final sont réutilisables.

L'Utilisateur a la possibilité d'utiliser la session en plusieurs fois dans la limite de la durée de validité. ex : une session de 1h/24h (1 heure de connexion sur une durée de validité de 24 heures) commencée à 15h20 le lundi se terminera le lendemain à 15h20. Cette session permet à l'Utilisateur de se connecter plusieurs fois dans la limite de 1 heure de connexion.

Chaque Produit comporte un nom d'utilisateur (ou login) et un mot de passe, qui ne peuvent être utilisés séparément l'un de l'autre, et qui permettent de se connecter au réseau WiFi de SFR. Ils sont personnels et confidentiels. Toute connexion au réseau WiFi de SFR en utilisant le mot de passe et l'identifiant correspondant à la session acquise par l'Acheteur est faite sous son entière responsabilité. Avec ces Produits, l'Acheteur dispose en effet d'un accès personnalisé et exclusif au réseau WiFi de SFR.

Il s'interdit donc de les céder à des tiers à quelque titre que ce soit. L'Acheteur s'engage à conserver le mot de passe et l'identifiant secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Les Produits ne peuvent être utilisés que sur un seul terminal (celui sur lequel a été réalisée la première authentification).

La vente des Produits est limitée à 4 achats par jour et à 500 euros TTC par mois calendaire pour une même personne identifiée par son numéro de carte bancaire.

 

La fourniture des Produits est réalisée lors de la dernière étape du processus d'achat en ligne. Si la transaction est autorisée, s'affiche sur l'écran de l'ordinateur de l'Acheteur une fenêtre indiquant le mot de passe et l'identifiant attribué au Produit qu'il a acquis et lui permettant une connexion au réseau WiFi de SFR. En fermant cette fenêtre, l'Acheteur reconnaîtra avoir pris connaissance et également pris note de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront nécessaires pour se connecter au réseau WiFi de SFR. Ces identifiants sont également envoyés par mail dans la facturette récapitulant la commande.

 

Conformément aux termes de l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur consommateur dispose d'un délai de sept jours ouvrés, samedi, dimanche et jours fériés non compris, à compter de la livraison de sa commande pour formuler auprès de SFR une demande d'échange ou de remboursement, sans pénalités. Pour ce faire, il devra adresser un courrier recommandé avec accusé de réception (frais à la charge de l'expéditeur) à l'adresse suivante : SFR WiFi Happydoo - Parc Cadera Sud, avenue Ariane Bat U, BP 70145, 33706 Merignac cedex.

Le remboursement du Produit après demande s'effectue dans les meilleurs délais.

 

Cependant, si l'Acheteur se connecte au réseau SFR WiFi en utilisant le Produit avant la fin du délai de 7 jours, il renonce de ce fait à son droit de rétractation. De même, SFR se réserve le droit de ne pas rembourser le client s'il constate qu'à l'issue de la période de 7 jours le Produit a été utilisé sur le réseau WiFi de SFR.

 

Les prix des Produits sont ceux en vigueur à la date de la commande. Ils sont indiqués toutes taxes comprises.

 

 

Les données nominatives collectées dans le cadre des présentes font l'objet d'un traitement informatique.
Elles sont utilisées par SFR ou ses prestataires pour la gestion du compte du client et, le cas échéant, pour toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisée par SFR pour informer ses clients de ses offres et services. SFR se réserve par ailleurs le droit, sauf avis contraire de l'Acheteur, d'exploiter et de communiquer lesdites informations à des tiers, notamment à des cabinets d'étude de marché et instituts de sondage et ce exclusivement à des fins d'étude et d'analyse, ou à des sociétés dans le cadre d'opérations commerciales conjointes ou non, notamment pour des opérations de marketing direct.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et, le cas échéant, d'opposition sur les données le concernant.
Il peut s'opposer à tout moment à leur communication à des tiers.

Il peut exercer ses droits en envoyant, par e-mail, un courrier mentionnant ses nom, prénom à l'adresse suivante wifi@checkandbill.com

ARTICLE 8 - LOI APPLICABLE. LITIGES

 

Les parties conviennent que la loi applicable est la loi française. Les litiges seront de la compétence des tribunaux compétents de Paris.

 

 

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Le présent document a pour objet de définir les conditions d'utilisation du service SFR WiFi proposé par SFR.

Ce service permet au Client possédant un ordinateur portable ou un assistant personnel (PDA) équipés d'une carte réseau W Lan (IEEE 802.11b) de se connecter à Internet sans fil et à haut débit depuis les zones couvertes par le réseau SFR WiFi Service.

Le Service SFR WiFi (ci-après le Service) comprend les fonctions de base d'accès à l'Internet : fourniture d'adresse IP (accès à des DNS, passerelle vers Internet permettant la navigation sur Internet, accès à une messagerie...). Le service ne comprend pas la fourniture de boite aux lettres, ni l'hébergement de pages WEB.

Le Service SFR WiFi est accessible depuis tout terminal équipé d'une carte réseau W Lan (IEEE 802.11b) à condition qu'il respecte les spécifications de la Wifi Alliance et que la carte soit certifiée IEEE 802.11b.

Le Service SFR WiFi permet au Client de se connecter à Internet (World Wide Web), de communiquer par un système de messagerie électronique, de télécharger des fichiers sans limitation s'agissant du volume de données échangées. Cependant SFR ne garantit pas les communications avec les réseaux d'entreprises, le Client devra donc vérifier lui-même la possibilité technique de se relier au réseau privé de son entreprise.

 

 

La souscription du Service SFR WiFi nécessite l'achat d'une Carte Prépayée "Service SFR WiFi" puis l'authentification sur le portail d'accès local.

 

 

L'accès au service SFR WiFi est possible durant les heures d'ouverture des lieux couverts par le Service SFR WiFi, et la durée d'utilisation du Service est fonction de la durée de la session correspondant à la Session Prépayée achetée par le Client.

La durée d'utilisation des Produits est fonction de la durée de la session achetée, les sessions débutent à compter de l'authentification sur le portail. Les sessions proposées au client final sont réutilisables.

L'Utilisateur a la possibilité d'utiliser la session en plusieurs fois dans la limite de la durée de validité. Ex : une session de 1h/24h (1 heure de connexion sur une durée de validité de 24 heures) commencée à 15h20 le lundi se terminera le lendemain à 15h20. Cette session permet à l'Utilisateur de se connecter plusieurs fois dans la limite de 1 heure de connexion.

La Session SFR WIFI Service est valable sur l'ensemble des sites couverts par le Service SFR WiFi et pour des durées pouvant varier selon les sites.

Les Sessions SFR WIFI Service sont en effet utilisables sur tous les sites couverts par le réseau WIFI de SFR. La cartographie actualisée de ce réseau SFR WIFI est disponible sur le site http://wifi.sfr.fr.

Une même carte ne peut-être utilisée que sur le terminal à partir duquel l'authentification a été réalisée.

 

 

4.1. Identifiants d'accès au service

L'ensemble des éléments permettant au Client de s'identifier (nom d'utilisateur (ou login) et mot de passe ci-après désignés " les Identifiants ") et de se connecter au Service sont personnels et confidentiels.

Le Client s'engage à conserver les Identifiants secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

En cas de perte ou de vol de ces Identifiants d'accès, le Client doit en informer SFR dans les meilleurs délais afin que SFR puisse les annuler.

Par l'utilisation de ces Identifiants, le Client dispose d'un accès personnalisé et exclusif au Service. Il s'interdit donc de le céder à des tiers à titre gratuit.

Tout accès au Service en utilisant les Identifiants du Client est fait sous l'entière responsabilité du Client.

 

4.2. Obligations spécifiques liées à Internet

 

4.2.1. S'agissant de l'utilisation d'Internet, le Client est informé que l'Internet est un réseau véhiculant des données susceptibles d'être protégées par des droits de propriété intellectuelle ou d'enfreindre les dispositions légales en vigueur.

Le Client s'interdit donc de transmettre sur l'Internet toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes moeurs ou à l'ordre public et portant atteinte ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle.

 

4.2.2. Il est expressément rappelé qu'Internet n'est pas un réseau sécurisé. Dans ces conditions, il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l'intrusion d'un tiers dans le système de son terminal (ordinateur portable, assistant personnel ou mobile) à quelque fin que ce soit, et de procéder sur son ordinateur portable et sur son assistant personnel, à des sauvegardes préalablement et postérieurement à la mise en place des services.

 

4.2.3. Le Client reconnaît également être pleinement informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement en terme d'absence de sécurité relative à la transmission de données et de non garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données.

Le Client reconnaît être informé que l'intégrité, l'authentification et la confidentialité des informations, fichiers et données de toute nature qu'il souhaite échanger sur le réseau Internet ne peuvent être garanties sur ce réseau.

Le Client ne doit donc pas transmettre via le réseau Internet des messages dont il souhaiterait voir la confidentialité garantie de manière infaillible.

 

4.2.4. Le Client s'interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive des Services, telle que notamment l'encombrement volontaire ou involontaire des serveurs de messageries de SFR et/ou des destinataires de mails par du publipostage sauvage (spamming, bulk e-mail, junk e-mail ou mail bombing) ou de son réseau, ou l'envoi de messages attractifs générant nécessairement un nombre imposant de réponses (teasing ou trolling) pouvant ainsi perturber la disponibilité desdits serveurs ou réseau.

 

4.2.5. S'agissant des produits ou des services sur le réseau Internet, le Client adresse directement aux fournisseurs de contenus toute réclamation relative à l'exécution des services rendus par ceux-ci ou à la vente des produits par ceux-ci.

 

4.2.6. SFR met par ailleurs en garde le Client sur la nature et la diversité des contenus disponibles sur le réseau Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs.

 

 

5.1. SFR met en oeuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer l'accès au Service souscrit même si elle ne peut garantir le haut débit précisé dans sa documentation ou sur son site http://wifi.sfr.fr.

 

5.2. SFR n'est pas responsable des contenus accessibles par le réseau Internet et des dommages qui peuvent naître de leur utilisation à moins que ces dommages n'aient été causés intentionnellement par SFR.

Compte tenu du secret dont doivent bénéficier les correspondances privées, SFR n'exerce aucun contrôle sur le contenu ou les caractéristiques des données reçues ou transmises par le Client sur son réseau et/ou sur le réseau Internet. Toutefois, pour assurer la bonne gestion du système d'accès au réseau Internet, SFR se réserve le droit de supprimer tout message ou d'empêcher toute opération du Client susceptible de perturber le bon fonctionnement de son réseau ou du réseau Internet ou ne respectant pas les règles de fonctionnement, d'éthique et de déontologie.

Il peut être fait exception à cette règle de confidentialité dans les limites autorisées par la loi, à la demande des autorités publiques et/ou judiciaires.

 

5.3. SFR ne saurait être tenue responsable de l'exploitation des données et informations que le Client aurait introduites sur le réseau Internet.

SFR décline toute responsabilité quant aux conséquences d'une utilisation frauduleuse, abusive ou excessive des Services par le Client, telles que notamment l'encombrement volontaire ou involontaire des serveurs de messagerie de SFR ou des destinataires de mails par du publipostage sauvage (spamming, bulk e.mail, junk e.mail ou mail bombing) ou de son réseau, ou l'envoi de messages attractifs générant nécessairement un nombre imposant de réponses (teasing ou trolling) pouvant ainsi perturber la disponibilité desdits serveurs ou réseau.

SFR enregistrera toutes les connexions effectuées par le Client : date et heure du début de la connexion, date et heure de la fin de la connexion, et adresses visitées.

 

5.4. La responsabilité de SFR ne peut pas être engagée :

 - En cas de non-compatibilité d'une carte réseau W Lan (IEEE 802.11b) avec le réseau WiFi de SFR (notamment liée à un paramétrage du PC portable ou de la carte différents de ceux mis en place sur le réseau)
 - en cas de mauvaise utilisation par le Client du Service,
 - en cas de mauvaise installation et/ou de mauvaise configuration et/ou de dysfonctionnement de l'ordinateur portable, de l'assistant personnel du Client et/ou de la carte réseau W Lan (IEEE 802.11b),
 - en cas de non respect par le Client de ses obligations,
 - en cas d'impossibilité d'accès par Internet au réseau privé virtuel d'une entreprise
 - en cas d'utilisation des Services SFR consécutive à une divulgation, une perte ou un vol des Identifiants associés à chaque session prépayée SFR WiFi Service, et plus généralement, d'utilisation dudit Service par une personne non autorisée, non consécutive à une faute de SFR,  - en cas de perturbations ou d'interruptions,
 - en cas de perturbations et/ou d'indisponibilité totale ou partielle, et/ou d'interruption de tout ou partie des services proposés sur les réseaux exploités par des Opérateurs Tiers,
 - en cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation.

 

 

Le Client est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé à des tiers du fait de son utilisation du Service.

 

 

Le contrat est conclu à compter de l'identification du Client et ce pour la durée correspondant à la session SFR WiFi Service acquise par le Client.

Le Client est seul responsable de l'utilisation de ses Identifiants. Toute utilisation du Service (transmission de données, ...) effectuée en utilisant les Identifiants du Client est réputée avoir été faite par le Client.

 

 

SFR se réserve le droit de suspendre l'accès au Service et de résilier le contrat en cas de manquement par le Client à l'une de ses obligations et notamment en cas d'acte de piratage ou tentative d'utilisation illicite des informations circulant sur le réseau ayant pour cause ou origine le compte du Client.

 

 

Le présent contrat est régi par la loi française.

Lorsque le Client est commerçant, tout différend né à l'occasion de l'interprétation, la conclusion, l'exécution du présent contrat est soumis au Tribunal de Commerce de Paris.

Cette disposition ne s'applique pas en cas de litige avec un consommateur pour lequel les règles légales de compétence s'appliquent.