SFR, 1 place Carpeaux, Tour Séquoia, 92 915 Paris La Défense - SA au capital social de 1 343 454 711,15 euros, immatriculée 403 106 537 au RCS de Paris, dont le siège social est 42 Avenue de Friedland 75 008 Paris. Tel. 01 41 97 60 00.

Le présent document a pour objet de déterminer les conditions générales de vente sur Internet par la Société Française du Radiotéléphone, ci-après dénommée "SFR", de sessions de connexion au réseau WIFI de SFR.
Ce site d'achat de sessions SFR WiFi en ligne est réservé aux Abonnés des offres des gammes Professionnel, Grand Public et Entreprises.
Ces sessions, ci-après dénommées "les Produits", comportent chacune un mot de passe et un identifiant de connexion (login).
Le prix de ces sessions est imputé sur la facture de l'Abonné émise par SFR au titre de son abonnement téléphonique.

 

L'Abonné SFR après avoir consulté le site, effectue sa commande via le site de vente en ligne de SFR. L'envoi du Produit acheté par l'Abonné SFR implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente. Les Offres et leurs caractéristiques sont celles décrites sur le site http://wifi.sfr.fr.

 

Les Produits permettent à tout Abonné SFR possédant un ordinateur portable ou un assistant personnel (PDA) équipés d'une carte réseau WLan (IEEE 802.11b) de se connecter à Internet sans fil et à haut débit depuis les zones couvertes par le réseau WiFi de SFR Service et de ses partenaires (Orange, Cegetel, Bouygues Telecom et Hub Télécom). La cartographie actualisée du réseau WiFi est disponible sur le site http://wifi.sfr.fr à la rubrique Couverture.

L'utilisation du réseau SFR WiFi nécessite l'achat d'une session SFR WiFi Service à durée limitée puis l'authentification sur le site http://wifi.sfr.fr (login et mot de passe) et l'acceptation des conditions d'utilisation du Service. L'accès au service SFR WiFi est possible, durant les heures d'ouverture des lieux couverts par le service SFR WiFi.

La durée d'utilisation des Produits est fonction de la durée de la session achetée, les sessions débutent à compter de l'authentification sur le portail. Les sessions proposées au client final sont réutilisables.

L'Utilisateur a la possibilité d'utiliser la session en plusieurs fois dans la limite de la durée de validité. Ex : une session de 1h/24h (1 heure de connexion sur une durée de validité de 24 heures) commencée à 15h20 le lundi se terminera le lendemain à 15h20. Ainsi un Utilisateur ayant acquis une session de 1 heure de connexion valable 24 heures pourra utiliser son heure de connexion en plusieurs fois s'il le souhaite, dès lors que le délai de validité de 24 heures n'a pas expiré. Ce délai de 24 heures court à compter de son authentification sur le portail.

Chaque Produit comporte un nom d'utilisateur (ou login) et un mot de passe, qui ne peuvent être utilisés séparément l'un de l'autre, et qui permettent de se connecter au réseau WiFi de SFR. Ils sont personnels et confidentiels. Toute connexion au réseau WiFi de SFR en utilisant le mot de passe et l'identifiant correspondant à la session acquise par l'Abonné SFR est faite sous son entière responsabilité
Il s'interdit donc de les céder à des tiers à quelque titre que ce soit. L'Abonné SFR s'engage à conserver le mot de passe et l'identifiant secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Les Produits ne peuvent être utilisés que sur un seul terminal (celui sur lequel a été réalisée la première authentification).

 

La fourniture des Produits est réalisée lors de la dernière étape du processus d'achat en ligne avec imputation sur facture SFR. Si la transaction est autorisée, s'affiche sur l'écran de l'ordinateur de l'Abonné SFR une fenêtre indiquant le mot de passe et l'identifiant attribué au Produit qu'il a acquis et lui permettant une connexion au réseau WiFi depuis les hotspots déployés par SFR et ses partenaires. En fermant cette fenêtre, l'Abonné SFR reconnaîtra avoir pris connaissance et également pris note de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront nécessaires pour se connecter au réseau WiFi depuis les hotspots déployés par SFR et ses partenaires. L'Abonné SFR a également la possibilité de choisir de se connecter directement après l'achat de la session.

 

Conformément aux termes de l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'Abonné SFR consommateur dispose d'un délai de sept jours ouvrés, samedi, dimanche et jours fériés non compris, à compter de la livraison de sa commande pour formuler auprès de SFR une demande d'échange ou de remboursement, sans pénalités. Pour ce faire, il contacte le service client au 06 1200 9434 qui procède alors un remboursement SIMPA avec une ré-imputation directe sur la facture de l'abonné.
Le remboursement du Produit après demande s'effectue dans les meilleurs délais.

Cependant, si l'Abonné SFR se connecte au réseau SFR WiFi en utilisant le Produit avant la fin du délai de 7 jours, il renonce de ce fait à son droit de rétractation. De même, SFR se réserve le droit de ne pas rembourser le client s'il constate qu'à l'issue de la période de 7 jours le Produit a été utilisé sur le réseau WiFi de SFR.

 

Les prix des Produits sont ceux en vigueur à la date de la commande. Ils sont indiqués toutes taxes comprises.

 

Les parties conviennent que la loi applicable est la loi française. Les litiges seront de la compétence des tribunaux compétents de Paris

   
 

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     CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE SFR WiFi

 

Le présent document a pour objet de définir les conditions d'utilisation du service SFR WiFi proposé par SFR.
Ce service permet à l'Abonné SFR possédant un ordinateur portable ou un assistant personnel (PDA) équipés d'une Session virtuelle réseau W-LAN (IEEE 802.11b) de se connecter à Internet sans fil et à haut débit depuis les zones couvertes par le réseau SFR WiFi Service.
Le Service SFR WiFi (ci-après le Service) comprend les fonctions de base d'accès à l'Internet : fourniture d'adresse IP (accès à des DNS, passerelle vers Internet permettant la navigation sur Internet, accès à une messagerie...). Le service ne comprend pas la fourniture de boite aux lettres, ni l'hébergement de pages WEB.
Le Service SFR WiFi est accessible depuis tout terminal équipé d'une carte réseau W-LAN (IEEE 802.11b) à condition qu'il respecte les spécifications Wi-Fi Alliance et que la carte réseau soit certifiée IEEE 802.11b.
Le Service SFR WiFi permet à l'Abonné SFR de se connecter à Internet (World Wide Web), de communiquer par un système de messagerie électronique, de télécharger des fichiers sans limitation s'agissant du volume de données échangées. Cependant SFR ne garantit pas les communications avec les réseaux d'entreprises, l'Abonné SFR devra donc vérifier lui-même la possibilité technique de se relier au réseau privé de son entreprise.

 

ARTICLE 2 - MODALITES DE SOUSCRIPTION

La souscription du Service SFR WiFi nécessite l'achat d'une Session virtuelle Prépayée " Service SFR WiFi " puis l'authentification sur les portails locaux d'accès SFR ou de ses partenaires (Orange, Hub Télécom, Cegetel, Bouygues Telecom...)

 

L'accès au service SFR WiFi est possible durant les heures d'ouverture des lieux couverts par le Service SFR WiFi, et la durée d'utilisation du Service est fonction de la durée de la session correspondant à la Session virtuelle Prépayée achetée par l'Abonné SFR.

L'Utilisateur a la possibilité d'utiliser la session en plusieurs fois dans la limite de la durée de validité. Ex : une session de 1h/24h (1 heure de connexion sur une durée de validité de 24 heures) commencée à 15h20 le lundi se terminera le lendemain à 15h20. Ainsi un Utilisateur ayant acquis une session de 1 heure de connexion valable 24 heures pourra utiliser son heure de connexion en plusieurs fois s'il le souhaite, dès lors que le délai de validité de 24 heures n'a pas expiré. Ce délai de 24 heures court à compter de son authentification sur le portail.

Les Session virtuelles SFR WiFi Service sont utilisables sur tous les sites couverts par le réseau WiFi de SFR et ceux de ses partenaires (Orange, Hub Télécom, Cegetel, Bouygues Telecom...).

La cartographie actualisée de ce réseau WiFi est disponible sur le site "http://wifi.sfr.fr" dans la rubrique couverture.

Une même Session virtuelle ne peut-être utilisée que sur le terminal à partir duquel l'authentification a été réalisée.

 

ARTICLE 4 - ENGAGEMENT DE L'ABONNÉ SFR

4.1. Identifiants d'accès au service
L'ensemble des éléments permettant à l'Abonné SFR de s'identifier (nom d'utilisateur (ou login) et mot de passe ci-après désignés " les Identifiants ") et de se connecter au Service sont personnels et confidentiels.
L'Abonné SFR s'engage à conserver les Identifiants secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.
En cas de perte ou de vol de ces Identifiants d'accès, l'Abonné SFR doit en informer SFR dans les meilleurs délais afin que SFR puisse les annuler.
Par l'utilisation de ces Identifiants, l'Abonné SFR dispose d'un accès personnalisé et exclusif au Service. Il s'interdit donc de le céder à des tiers à titre gratuit.
Tout accès au Service en utilisant les Identifiants de l'Abonné SFR est fait sous l'entière responsabilité de l'Abonné SFR.

4.2. Obligations spécifiques liées à Internet

4.2.1. S'agissant de l'utilisation d'Internet, l'Abonné SFR est informé que l'Internet est un réseau véhiculant des données susceptibles d'être protégées par des droits de propriété intellectuelle ou d'enfreindre les dispositions légales en vigueur.
L'Abonné SFR s'interdit donc de transmettre sur l'Internet toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes moeurs ou à l'ordre public et portant atteinte ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle.

4.2.2. Il est expressément rappelé qu'Internet n'est pas un réseau sécurisé. Dans ces conditions, il appartient à l'Abonné SFR de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l'intrusion d'un tiers dans le système de son terminal (ordinateur portable, assistant personnel ou mobile) à quelque fin que ce soit, et de procéder sur son ordinateur portable et sur son assistant personnel, à des sauvegardes préalablement et postérieurement à la mise en place des services.

4.2.3. L'Abonné SFR reconnaît également être pleinement informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement en terme d'absence de sécurité relative à la transmission de données et de non garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données.
L'Abonné SFR reconnaît être informé que l'intégrité, l'authentification et la confidentialité des informations, fichiers et données de toute nature qu'il souhaite échanger sur le réseau Internet ne peuvent être garanties sur ce réseau.
L'Abonné SFR ne doit donc pas transmettre via le réseau Internet des messages dont il souhaiterait voir la confidentialité garantie de manière infaillible.

4.2.4. L'Abonné SFR s'interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive des services, telle que notamment l'encombrement volontaire ou involontaire des serveurs de messageries de SFR et/ou des destinataires de mails par du publipostage sauvage (spamming, bulk e-mail, junk e-mail ou mail bombing) ou de son réseau, ou l'envoi de messages attractifs générant nécessairement un nombre imposant de réponses (teasing ou trolling) pouvant ainsi perturber la disponibilité desdits serveurs ou réseau.

4.2.5. S'agissant des produits ou des services sur le réseau Internet, l'Abonné SFR adresse directement aux fournisseurs de contenus toute réclamation relative à l'exécution des services rendus par ceux-ci ou à la vente des produits par ceux-ci.

4.2.6. SFR met par ailleurs en garde l'Abonné SFR sur la nature et la diversité des contenus disponibles sur le réseau Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs.

 

5.1. SFR met en oeuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer l'accès au Service souscrit même si elle ne peut garantir le débit précisé dans sa documentation ou sur son site "http://wifi.sfr.fr" . En effet, le débit est dépendant notamment du nombre d'utilisateurs connectés simultanément.

5.2. SFR n'est pas responsable des contenus accessibles par le réseau Internet et des dommages qui peuvent naître de leur utilisation à moins que ces dommages n'aient été causés intentionnellement par SFR.
Compte tenu du secret dont doivent bénéficier les correspondances privées, SFR n'exerce aucun contrôle sur le contenu ou les caractéristiques des données reçues ou transmises par l'Abonné SFR sur son réseau et/ou sur le réseau Internet. Toutefois, pour assurer la bonne gestion du système d'accès au réseau Internet, SFR se réserve le droit de supprimer tout message ou d'empêcher toute opération de l'Abonné SFR susceptible de perturber le bon fonctionnement de son réseau ou du réseau Internet ou ne respectant pas les règles de fonctionnement, d'éthique et de déontologie.
Il peut être fait exception à cette règle de confidentialité dans les limites autorisées par la loi, à la demande des autorités publiques et/ou judiciaires.

5.3. SFR ne saurait être tenue responsable de l'exploitation des données et informations que l'Abonné SFR aurait introduites sur le réseau Internet.
SFR décline toute responsabilité quant aux conséquences d'une utilisation frauduleuse, abusive ou excessive des Services par l'Abonné SFR, telles que notamment l'encombrement volontaire ou involontaire des serveurs de messagerie de SFR ou des destinataires de mails par du publipostage sauvage (spamming, bulk e-mail, junk e-mail ou mail bombing) ou de son réseau, ou l'envoi de messages attractifs générant nécessairement un nombre imposant de réponses (teasing ou trolling) pouvant ainsi perturber la disponibilité desdits serveurs ou réseau.
SFR enregistrera toutes les connexions effectuées par l' Abonné SFR : date et heure du début de la connexion, date et heure de la fin de la connexion, et adresses visitées.

5.4. La responsabilité de SFR ne peut pas être engagée : - En cas de non-compatibilité d'une carte réseau W-LAN (IEEE 802.11b) avec le réseau WiFi de SFR (notamment liée à un paramétrage du PC portable ou de la Session virtuelle différents de ceux mis en place sur le réseau),

 

L'Abonné SFR est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé à des tiers du fait de son utilisation du Service.

 

ARTICLE 7 - DUREE

Le contrat est conclu à compter de l'identification de l' Abonné SFR sur les portails d'accès local des hotspots SFR pour la durée correspondant à la Session virtuelle SFR WiFi Service acquise par l'Abonné SFR.
L'Abonné SFR est seul responsable de l'utilisation de ses Identifiants. Toute utilisation du Service (transmission de données, ...) effectuée en utilisant les Identifiants de l'Abonné SFR est réputée avoir été faite par l'Abonné SFR.

 

SFR se réserve le droit de suspendre l'accès au Service et de résilier le contrat en cas de manquement par l'Abonné SFR à l'une de ses obligations et notamment en cas d'acte de piratage ou tentative d'utilisation illicite des informations circulant sur le réseau ayant pour cause ou origine le compte de l'Abonné SFR.

 

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le présent contrat est régi par la loi française.
Lorsque l'Abonné SFR est commerçant, tout différend né à l'occasion de l'interprétation, la conclusion, l'exécution du présent contrat est soumis au Tribunal de Commerce de Paris.
Cette disposition ne s'applique pas en cas de litige avec un consommateur pour lequel les règles légales de compétence s'appliquent.